Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Scena Corsa, accessible à l’adresse https://scenacorsa.fr.

Scena Corsa est une plateforme consacrée à la scène musicale et culturelle corse. Elle permet notamment de découvrir des artistes, des groupes, des ensembles, des musiciens, des événements, des lieux culturels, des studios, des actualités et des contenus éditoriaux.

Le site propose également des formulaires de contribution, des espaces personnels et un espace artiste, des fonctionnalités interactives (favoris, souvenirs, parcours, notifications), la publication de concerts via des services partenaires et un assistant numérique appelé Stella.

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU. Lorsqu’une fonctionnalité exige la création d’un compte ou l’envoi d’un formulaire, l’utilisateur peut être invité à accepter expressément les CGU en cochant une case prévue à cet effet.

Article 1 – Éditeur du site

Le site Scena Corsa est édité par :

Joëlle Bagard, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Scena Corsa
Adresse : Chioso la Croce, Résidence les trois Fil, 20215 Venzolasca, France
SIRET : 877 885 988 00056
Adresse électronique : contact@scenacorsa.fr

Directrice de la publication : Joëlle Bagard
Cofondateur : Jonathan Baticle

Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

Article 2 – Objet du site

Scena Corsa a notamment pour objectif de :

présenter les artistes, chanteurs, musiciens, groupes et ensembles liés à la Corse ;
promouvoir la diversité de la scène musicale et culturelle corse ;
recenser et présenter des événements ;
présenter des lieux de diffusion, studios et structures culturelles ;
publier des articles, interviews, actualités et contenus éditoriaux ;
mettre en valeur les collaborations et relations entre artistes ;
faciliter la découverte de contenus musicaux ;
permettre aux artistes et organisateurs de proposer ou de mettre à jour des informations, notamment depuis leur espace artiste ;
permettre aux ensembles musicaux de publier leurs concerts depuis des services partenaires, comme NoteStand ;
proposer des fonctionnalités personnelles : favoris, souvenirs de concerts, parcours et notifications ;
orienter les utilisateurs grâce à l’assistant Stella.

Scena Corsa n’est pas une agence artistique, une société de production, une billetterie, un organisateur d’événements ni un représentant officiel des artistes, sauf indication expresse contraire.

La présence d’un artiste, d’un événement ou d’une structure sur le site ne signifie pas nécessairement l’existence d’un partenariat commercial ou contractuel avec Scena Corsa.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à en prendre connaissance et à les respecter. En cas de refus, il doit cesser d’utiliser les fonctionnalités concernées.

Scena Corsa peut demander une acceptation expresse des CGU lors :

de la création d’un compte ;
de l’envoi d’une proposition de fiche ;
de l’envoi d’un événement ;
d’une demande de modification ;
du dépôt d’un contenu ;
de l’utilisation de certaines fonctionnalités interactives.

Article 4 – Conditions d’accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés au matériel, à la connexion, aux logiciels ou aux services nécessaires pour y accéder restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

la création d’un compte ;
une adresse électronique valide ;
une vérification de l’identité ou de la qualité du demandeur ;
une validation préalable par Scena Corsa ;
l’acceptation des présentes CGU ;
l’acceptation de règles particulières affichées lors de l’utilisation du service.

Scena Corsa peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Article 5 – Création et utilisation d’un compte

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte : visiteurs inscrits (favoris, souvenirs, parcours, préférences de notifications), artistes, représentants, organisateurs, partenaires ou administrateurs autorisés.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers. Il doit maintenir ces informations à jour.

Il est interdit de créer un compte :

sous une fausse identité ;
en usurpant l’identité d’un artiste, d’une structure ou d’une autre personne ;
au nom d’un tiers sans autorisation ;
dans le but de contourner une suspension ou une interdiction.

Scena Corsa peut demander des justificatifs permettant de vérifier l’identité de l’utilisateur, son lien avec l’artiste ou la structure concernée, sa qualité de représentant ou son autorisation à intervenir sur une fiche.

L’accès à l’espace artiste n’est pas automatique : Scena Corsa peut accepter ou refuser une demande lorsqu’elle ne peut pas être vérifiée ou présente un risque d’usurpation, de fraude ou d’atteinte aux droits d’un tiers.

Article 6 – Identifiants et sécurité du compte

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe et de l’utilisation de son compte. Il s’engage à :

choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;
ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ;
fermer sa session lorsqu’il utilise un appareil partagé ;
informer rapidement Scena Corsa en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de son compte.

Tout accès réalisé avec les identifiants d’un utilisateur est présumé avoir été effectué par celui-ci, sauf signalement rapide d’une utilisation frauduleuse. Scena Corsa ne demandera jamais à l’utilisateur de communiquer son mot de passe par courrier électronique.

Article 7 – Propositions de fiches artistes

Un artiste, son représentant ou une personne autorisée peut proposer la création d’une fiche sur Scena Corsa. La proposition peut notamment contenir : un nom d’artiste, une biographie, des photographies, des informations géographiques, des genres musicaux, des instruments, des langues chantées, une discographie, des vidéos, des liens vers des plateformes musicales et des réseaux sociaux, des informations sur les collaborations artistiques et des coordonnées professionnelles.

L’envoi d’une proposition ne garantit pas sa publication. Scena Corsa reste libre de :

vérifier les informations ;
demander des précisions ;
corriger des fautes ;
adapter la présentation ;
raccourcir ou réorganiser un texte ;
refuser une proposition ;
différer sa publication ;
retirer une fiche ;
demander une autorisation ou un justificatif complémentaire.

Les modifications éditoriales ne doivent pas dénaturer volontairement les propos ou le parcours de l’artiste.

Article 8 – Demandes de modification d’une fiche

Les artistes et leurs représentants peuvent demander la correction ou la mise à jour d’une fiche. Scena Corsa peut vérifier l’identité et la qualité du demandeur avant d’appliquer une modification. Une demande peut être refusée lorsqu’elle :

provient d’une personne non autorisée ;
contient des informations manifestement fausses ;
porte atteinte aux droits d’un tiers ;
vise à supprimer sans motif valable une information d’intérêt public licitement publiée ;
contient des propos illicites ou promotionnels sans rapport avec la fiche ;
ne peut pas être vérifiée.

En cas de désaccord entre plusieurs personnes affirmant représenter un même artiste ou une même structure, Scena Corsa peut suspendre temporairement les modifications jusqu’à clarification de la situation.

Article 9 – Espace artiste

Un artiste ou son représentant dont l’accès a été validé peut, depuis son espace artiste :

mettre à jour les informations de sa fiche ;
proposer, modifier ou supprimer ses événements ;
consulter l’état de ses demandes.

Les modifications peuvent être soumises à la validation de Scena Corsa avant leur publication. Les événements publiés depuis un service partenaire (article 11) ne sont pas modifiables depuis l’espace artiste : ils se gèrent depuis ce service. L’artiste reste responsable des informations et contenus qu’il publie depuis son espace.

Article 10 – Propositions d’événements

Les utilisateurs peuvent proposer des concerts, festivals, rencontres, spectacles ou autres événements culturels. La personne qui propose un événement s’engage à fournir des informations exactes, notamment : titre, date, horaires, lieu, ville, artistes participants, conditions d’entrée, prix, lien de réservation, accessibilité et organisateur.

L’utilisateur doit informer Scena Corsa lorsqu’un événement est annulé, reporté, déplacé, complet ou modifié de manière importante. Pour les événements publiés depuis un service partenaire, ces changements sont transmis automatiquement lorsque l’ensemble les indique dans ce service.

Scena Corsa peut refuser ou retirer un événement incomplet, invérifiable, trompeur, illicite, sans rapport avec l’objet du site ou susceptible de porter atteinte à un tiers. La publication sur Scena Corsa ne remplace pas les obligations légales, administratives, assurantielles ou de sécurité qui incombent à l’organisateur.

Article 11 – Publication via un service partenaire (NoteStand)

Les ensembles musicaux qui utilisent l’application NoteStand, éditée par Blurryline SAS, peuvent demander depuis cette application à être publiés sur Scena Corsa. Leur fiche et leurs concerts sont alors transmis automatiquement à Scena Corsa.

Double validation : un ensemble n’est publié que s’il en a fait la demande depuis NoteStand et que Scena Corsa l’a acceptée. Scena Corsa est libre d’accepter ou de refuser chaque demande ; le motif d’un refus éventuel est transmis à l’ensemble par NoteStand.
Rattachement : lorsqu’un ensemble possède déjà une fiche sur Scena Corsa, sa demande peut y être rattachée. Les informations déjà présentes sur la fiche sont conservées ; seules les informations manquantes sont complétées.
Mises à jour : l’ensemble gère ses concerts (dates, lieux, programmes, annulations) depuis NoteStand ; les changements sont repris sur Scena Corsa. Les corrections faites par l’équipe de Scena Corsa sont conservées.
Responsabilité : l’ensemble est responsable de l’exactitude des informations et des droits sur les contenus qu’il publie depuis NoteStand, notamment les photographies et affiches, dans les mêmes conditions que les articles 13 et 14.
Retrait : lorsqu’un ensemble retire sa publication ou un concert depuis NoteStand, le contenu est retiré de Scena Corsa. Scena Corsa peut également mettre fin à tout moment à la publication d’un ensemble.
Mention : les concerts concernés portent la mention « Publié via NoteStand ».

L’utilisation de l’application NoteStand elle-même relève des conditions de son éditeur.

Article 12 – Propositions de lieux, studios et structures

Les utilisateurs peuvent proposer un studio d’enregistrement, un lieu culturel, un centre culturel, une salle de diffusion ou une autre structure liée à la scène musicale et culturelle. Le demandeur s’engage à fournir des informations exactes et à disposer de l’autorisation nécessaire pour transmettre les coordonnées, photographies et informations de la structure.

Scena Corsa peut vérifier, corriger, refuser ou retirer toute proposition incomplète, obsolète, trompeuse ou non autorisée.

Article 13 – Contenus transmis par les utilisateurs

Un utilisateur peut transmettre à Scena Corsa des textes, biographies, photographies, affiches, logos, vidéos, fichiers audio, pochettes d’albums, liens, documents ou informations relatives à un artiste ou un événement. Il reste responsable des contenus qu’il transmet et garantit :

être l’auteur du contenu ou disposer de l’autorisation nécessaire ;
disposer des droits de reproduction et de diffusion nécessaires ;
avoir obtenu l’accord des personnes identifiables lorsque celui-ci est requis ;
ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée, aux marques ou aux droits d’un tiers ;
ne pas fournir un contenu faux, trompeur, diffamatoire ou illicite.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de photographie, vidéo ou document récupéré sur Internet sans s’être assuré qu’il peut être utilisé.

Article 14 – Autorisation de publication

En transmettant volontairement un contenu à Scena Corsa pour le faire publier, directement ou via un service partenaire, l’utilisateur autorise Scena Corsa, à titre non exclusif et gratuit, à :

reproduire le contenu sur le site et l’afficher sur ses pages ;
l’adapter aux dimensions et formats techniques du site, le recadrer sans en dénaturer le sens et le compresser ;
l’intégrer dans une fiche, un article ou une publication ;
le présenter sur les réseaux sociaux officiels de Scena Corsa lorsque cela est lié à la promotion du contenu concerné.

Cette autorisation est accordée pour la durée de publication du contenu sur Scena Corsa et pour les territoires dans lesquels le site est accessible. L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus. Cette autorisation ne permet pas à Scena Corsa de vendre isolément le contenu transmis ou de le céder à un tiers à des fins sans rapport avec le site.

L’utilisateur peut demander le retrait d’un contenu en écrivant à contact@scenacorsa.fr. Le retrait peut nécessiter un délai raisonnable de traitement et ne remet pas nécessairement en cause les publications ou archives déjà diffusées licitement avant la demande.

Article 15 – Crédit des photographies et des œuvres

Lorsqu’un crédit est communiqué, l’utilisateur doit indiquer précisément le nom du photographe ou de l’auteur, le titulaire des droits et les éventuelles conditions d’utilisation. Scena Corsa s’efforce d’afficher les crédits transmis. L’absence de crédit ne signifie pas que le contenu est libre de droits. Toute erreur ou omission peut être signalée à contact@scenacorsa.fr.

Article 16 – Contenus interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou tenter de publier un contenu :

illégal, frauduleux ou mensonger ;
diffamatoire, injurieux, menaçant ou harcelant ;
discriminatoire, haineux ou violent ;
pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
faisant l’apologie de crimes ou d’infractions ;
portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
contrefaisant une œuvre, une marque ou un contenu protégé ;
usurpant l’identité d’une personne ;
contenant des données personnelles obtenues sans autorisation ;
contenant un logiciel malveillant ou un code nuisible ;
destiné à tromper les utilisateurs ;
sans rapport avec l’objet culturel ou musical du site ;
constituant du spam ou une sollicitation abusive.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Article 17 – Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit notamment de :

perturber le fonctionnement du site ;
contourner les dispositifs de sécurité ;
tenter d’accéder sans autorisation à l’administration ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
utiliser des scripts automatisés de manière abusive ;
extraire massivement les données du site, copier ou reconstruire sa base de données ;
collecter les coordonnées des artistes à des fins de prospection non sollicitée ;
envoyer des messages indésirables ;
publier de faux événements ou de fausses fiches ;
manipuler les statistiques, les parcours, les badges ou toute autre fonctionnalité du site ;
utiliser Scena Corsa à des fins frauduleuses ;
tenter de nuire à l’image d’un artiste, d’une structure ou de Scena Corsa ;
contourner une suspension de compte.

Article 18 – Modération

Scena Corsa peut contrôler les contenus avant ou après leur publication, y compris ceux reçus d’un service partenaire. Scena Corsa se réserve le droit, sans obligation d’indemnisation, de :

corriger, masquer, suspendre, refuser ou retirer un contenu ;
fermer un compte ou limiter l’accès à une fonctionnalité ;
mettre fin à la publication d’un ensemble reçu d’un service partenaire ;
conserver les éléments nécessaires à la preuve d’un abus ;
signaler un comportement aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Une modération peut intervenir notamment lorsqu’un contenu ne respecte pas les CGU, semble illicite, présente un risque pour un tiers, fait l’objet d’une contestation crédible, ne peut pas être vérifié ou porte atteinte au fonctionnement ou à la réputation du site.

Le fait qu’un contenu ait été publié ne signifie pas que Scena Corsa garantit sa légalité, son exactitude ou l’autorisation de son auteur.

Article 19 – Signalement d’un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite, inexact, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, attentatoire à la vie privée ou au droit à l’image, ou publié sans autorisation, en écrivant à contact@scenacorsa.fr. Le signalement précise, dans la mesure du possible :

l’identité et les coordonnées du demandeur ;
l’adresse exacte de la page concernée ;
la description du contenu contesté et les raisons du signalement ;
les droits invoqués et les justificatifs utiles ;
la demande souhaitée : correction, retrait ou autre mesure.

Scena Corsa peut demander des informations complémentaires avant de prendre une décision. Les signalements manifestement abusifs, mensongers ou destinés à nuire peuvent être refusés.

Article 20 – Suspension et suppression d’un compte

Scena Corsa peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d’usurpation d’identité, de fraude, de transmission répétée de fausses informations, d’atteinte aux droits d’un tiers, de tentative de piratage, d’utilisation abusive du site, de comportement menaçant envers l’équipe ou les utilisateurs, d’inactivité prolongée ou de nécessité technique ou de sécurité.

Sauf urgence, fraude, risque de sécurité ou obligation légale, Scena Corsa peut informer l’utilisateur du motif de la suspension ou de la suppression. L’utilisateur peut lui-même demander la suppression de son compte en écrivant à contact@scenacorsa.fr.

La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, traiter un litige, établir une preuve, assurer la sécurité du service ou protéger les droits de Scena Corsa ou d’un tiers.

Article 21 – Favoris, souvenirs, parcours et notifications

Les utilisateurs inscrits peuvent :

enregistrer des artistes et des événements en favoris ;
conserver des souvenirs des concerts auxquels ils ont assisté (Scena Mémoire) ;
suivre des parcours de découverte et obtenir des badges ;
recevoir des notifications (nouveaux concerts, actualités des artistes suivis, articles), selon les préférences qu’ils choisissent.

Les badges et parcours sont proposés à titre ludique : ils n’ont aucune valeur marchande, ne peuvent être échangés et ne donnent droit à aucun avantage, sauf mention contraire. Les notifications ne sont envoyées qu’après l’autorisation de l’utilisateur dans son navigateur ; elles peuvent être désactivées à tout moment depuis les préférences du site ou les réglages du navigateur.

Scena Corsa peut faire évoluer, suspendre ou arrêter ces fonctionnalités. Leurs données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 22 – Assistant Stella

Stella est un assistant numérique fonctionnant notamment grâce à une intelligence artificielle, destiné à faciliter la découverte des contenus de Scena Corsa. Stella peut aider à rechercher un artiste, suggérer des événements, présenter et résumer les informations disponibles sur le site, orienter l’utilisateur vers une page pertinente et répondre à des questions générales liées à la scène musicale corse.

Les réponses de Stella sont générées automatiquement à partir des informations auxquelles le service a accès. Elles peuvent être incomplètes, approximatives, mal interprétées, obsolètes ou formulées de manière incorrecte. Elles ne constituent pas :

un avis juridique, médical ou financier ;
une confirmation officielle d’un événement ;
une déclaration officielle d’un artiste ;
une garantie de disponibilité ou d’exactitude.

L’utilisateur doit vérifier les informations importantes auprès de la source concernée. Il est interdit d’utiliser Stella pour produire ou demander un contenu illicite, harceler une personne, usurper une identité, extraire massivement des données, obtenir des données privées, contourner les règles de sécurité, générer des messages frauduleux ou perturber le fonctionnement du service.

L’utilisateur ne doit pas transmettre à Stella de mots de passe, données bancaires, documents d’identité, informations médicales ou autres informations sensibles.

Article 23 – Informations relatives aux événements

Scena Corsa s’efforce de publier des informations exactes concernant les événements. Toutefois, les dates, heures, lieux, tarifs, artistes programmés, conditions d’accès et liens de réservation peuvent être modifiés par les organisateurs. Avant tout déplacement ou achat, l’utilisateur doit vérifier les informations auprès de l’organisateur, de la salle, de l’artiste ou de la plateforme officielle concernée.

Scena Corsa ne peut être tenu responsable de l’annulation ou du report d’un événement, d’un changement de programmation, d’une erreur de tarif, d’une billetterie complète, d’un problème sur un site externe, d’un refus d’entrée ou d’un incident survenu lors d’un événement.

Article 24 – Liens et services externes

Le site peut contenir des liens ou des contenus provenant de services externes, notamment Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube, YouTube Music, SoundCloud, Bandcamp, Instagram, Facebook, TikTok, Google Maps, des sites d’artistes, des billetteries et des plateformes partenaires comme NoteStand.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Scena Corsa ne contrôle pas leur fonctionnement, leur disponibilité, leur contenu, leurs tarifs ou leur utilisation des données personnelles. L’utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.

Article 25 – Propriété intellectuelle de Scena Corsa

La structure, l’organisation, l’identité visuelle, le logo, les éléments graphiques, les fonctionnalités, les textes originaux, les sélections éditoriales, les bases de données et les développements propres à Scena Corsa sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, il est interdit de :

reproduire une partie substantielle du site ;
copier massivement les fiches ou réutiliser la base de données ;
reprendre l’identité visuelle ou le logo ;
présenter un site comme étant affilié à Scena Corsa ;
reproduire les contenus éditoriaux à des fins commerciales ;
supprimer les mentions d’auteur ou de source.

Le partage d’un lien vers une page de Scena Corsa est autorisé. Une citation courte peut être effectuée sous réserve de mentionner clairement la source et de respecter la législation applicable.

Article 26 – Données publiques et extraction automatisée

Le fait qu’une information soit visible publiquement sur Scena Corsa ne signifie pas qu’elle peut être librement collectée, copiée, exploitée ou réutilisée. Il est notamment interdit, sans autorisation préalable, de :

collecter automatiquement les fiches artistes ou les événements ;
constituer une base de données concurrente ;
utiliser les coordonnées à des fins de démarchage ;
entraîner un système automatisé, dont un système d’intelligence artificielle, avec une extraction substantielle du site ;
aspirer les images, biographies ou discographies ;
reproduire systématiquement les relations entre artistes.

Les moteurs de recherche peuvent indexer les pages publiques dans le cadre de leur fonctionnement normal, sous réserve du respect des instructions techniques publiées par Scena Corsa.

Article 27 – Disponibilité du site

Scena Corsa s’efforce d’assurer l’accès au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans erreur. Le site peut être interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une panne de l’hébergeur ou d’un service partenaire, d’une attaque informatique, d’un problème de réseau, d’un cas de force majeure ou d’une décision administrative ou judiciaire.

Scena Corsa peut modifier ou supprimer une fonctionnalité sans que l’utilisateur puisse réclamer le maintien définitif du service.

Article 28 – Limitation de responsabilité

Scena Corsa s’efforce de vérifier les informations publiées, mais ne peut garantir que l’ensemble des contenus est constamment exact, complet ou actualisé. Scena Corsa ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant :

d’une information transmise par un utilisateur ou reçue d’un service partenaire ;
d’une erreur dans une fiche ;
d’une information devenue obsolète ;
d’une annulation d’événement ;
d’un contenu publié sans autorisation par un contributeur ;
d’un problème sur un service externe ;
d’une mauvaise utilisation du site ;
d’une indisponibilité temporaire ;
d’une utilisation frauduleuse d’un compte ;
d’une décision prise sur la seule base d’une réponse de Stella.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 29 – Données personnelles

L’utilisation des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité de Scena Corsa : données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, prestataires, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits. La Politique de confidentialité est distincte des présentes CGU. Toute question relative aux données personnelles peut être envoyée à contact@scenacorsa.fr.

Article 30 – Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité et, avec le consentement de l’utilisateur lorsque la loi l’exige, à la mesure d’audience ou à l’affichage de contenus externes. Les règles applicables sont présentées dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des cookies, où l’utilisateur peut accepter, refuser, choisir certaines catégories ou modifier son choix à tout moment.

Article 31 – Utilisation par des mineurs

Le site peut être consulté par des mineurs. Toutefois, un mineur ne doit pas transmettre seul des documents d’identité, des coordonnées privées, des informations sensibles, des photographies privées ou des contenus engageant les droits d’un tiers.

Lorsqu’un contenu concerne directement un mineur, Scena Corsa peut demander l’autorisation de son représentant légal. Celui-ci peut demander la correction ou le retrait d’un contenu en écrivant à contact@scenacorsa.fr.

Article 32 – Force majeure

Scena Corsa ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle : panne générale de réseau, incident chez un hébergeur, cyberattaque, catastrophe naturelle, coupure d’électricité, décision d’une autorité, indisponibilité d’un prestataire ou d’un service partenaire indispensable, ou tout événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Article 33 – Modification des CGU

Scena Corsa peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de nouvelles fonctionnalités, de l’évolution de l’espace artiste, de Stella ou des services partenaires, d’un changement de prestataire, d’une évolution légale ou réglementaire ou d’un impératif de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation. En cas de modification importante affectant les comptes utilisateurs, une information pourra être affichée sur le site ou envoyée par courrier électronique, et l’utilisateur pourra être invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser certaines fonctionnalités.

Article 34 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide ayant un objectif proche.

Article 35 – Absence de renonciation

Le fait pour Scena Corsa de ne pas appliquer immédiatement une disposition des présentes CGU ne signifie pas qu’il renonce à l’appliquer ultérieurement.

Article 36 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Scena Corsa à contact@scenacorsa.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 37 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à un compte, à une fiche, à un événement ou à un contenu publié :

Scena Corsa
Responsable : Joëlle Bagard (EI)
Adresse : Chioso la Croce, Résidence les trois Fil, 20215 Venzolasca, France
Adresse électronique : contact@scenacorsa.fr

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026